X a été présentée par Me Mourad Oussedik ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 16 juin 2003, à produire

au prévenu devant le tribunal supérieur d'appel de Mayotte dès lors qu'en raison de la fixation de la date d'audience dans le très bref délai de sept jours et du rejet des demandes de renvoi, Madi Ousseni

et suivants du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 ; que cette décision a été notifiée à l'intéressée le 29 décembre 1994 ; que, conformément au pouvoir qui lui avait été délivré par Mme X..., Me Oussedik

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de requalification de l'îlot Oussekine

Ousséni Z... né en 1969 à MAYOTTE (97600) ...

renvoi après cassation Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 412 FS-B Madame [U] [G] Représentant : Me Fatima OUSSENI

G F, aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de requalification de l'îlot Oussekine à Givors, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité de son projet.

H O, expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles situés à proximité du projet de requalification de l'îlot Oussekine à Givors.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de requalification de l'îlot Oussekine

L'acte contesté justifie la préemption, en dernier lieu, par la circonstance que la parcelle se situe dans le prolongement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Oussekine et en mitoyenneté d'un foncier

Y... épouse OUSSELIN, demeurant à Morne Bourg (Guadeloupe), 4°) Mme Géta A... Y..., demeurant Résidence Delques à Petit Bourg (Guadeloupe), 5°) M. Camille A...

– 59032 LILLE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur, [J], mandataire dûment habilité, ET * SARL, [W] L'EXPERIENCE MOTO ayant siège 9001 Boulevard Malik Oussekine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet

Avril 2023 par la chambre d'Appel de [Localité 6] - RG n° 21/00103 DEMANDEUR ASSOCIATION DES CAVALIERS DE MAYOTTE domiciliée [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima OUSSENI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025 sous le n° 2503121, Mme D..., représentée par Me Hesler et Me Ousseni, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement

B..., représenté par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte du 31 mai 2023 en tant qu’il a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte

A... représentée par Me Ousseni demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Mayotte en tant qu’il porte refus d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et

Ousseni X..., demeurant ...