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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e42
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MENUISERIE DU [Adresse 5] C/ [E] Etablissement POLE EMPLOI copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me POLAERT Me MINK LDS/
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93343
18 mars 2016
18 mars 2016
MINES DE POTASSE D'ALSACE (MDPA) venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93211
21 avril 2016
21 avril 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Madame Pascale BLIND, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
INTIMÉES : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
I'Hermitte 51800 STE MENEHOULD MUTUELLE POLIET ET CIMENTS FRANCAIS ... 93521 SAINT DENIS CEDEX N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignées C. P. A. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
21 janvier 2015
APPELANTE : Me [T] & [U] Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES SELARL MJ SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste TRAN-MINH
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers
Source officielle3e Chambre B
6162700518eff35429d864da
27 juin 2013
27 juin 2013
APPELANT Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gérard MINO,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
APPELANTE : Me [D] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
les objectifs fixés dans le document d'aménagement commercial en matière de limitation de la congestion des flux de transports et de gestion économe du foncier par des solutions de densification des polarités
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60325e312f024d93505df36b
16 février 2018
16 février 2018
Elle est titulaire d'un brevet européen intitulé 'gaine élastique à paroi mince en matière élastomère, déposé le 21 janvier 2000 sous priorité d'une demande américaine du 21 janvier 1999, publié le 6 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il mentionne qu'aucune garantie n'est apportée quant à la nature de l'activité de potentiels futurs preneurs des lots commerciaux, que le projet vise à créer une nouvelle polarité urbaine organisée autour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Sandrine Minne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
en cohérence avec l'armature urbaine, la vocation préférentielle des polarités est définie dans les orientations du DOO.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
centres urbains ; / c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; / d) Les risques naturels, miniers
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
centres urbains ; c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; d) Les risques naturels, miniers
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e49
20 octobre 2023
20 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Août 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sous le numéro 409 084 761 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Vincent Pollard
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ALMENDRO et son assureur, la cie AXA FRANCE IARD : 4/3/1/.Sur la responsabilité de la société LABATUT ALMENDRO : Attendu que la société LABATUT ALMENDRO a fabriqué et livré les parements en polyester
Source officiellePage 1 sur 2