Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

convoqué ; Vu la libération de Monsieur [I] [M], par le tribunal administratif de Nîmes le 25 juillet 2025, qui est donc non comparant, bien que régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

Elle a intimé tant la Selas Egide en sa qualité de liquidateur que la société Pailhès la Trille, prise en la personne de son dirigeant.

Elle a intimé tant la Selas Egide en sa qualité de liquidateur que la société Pailhès la Trille, prise en la personne de son dirigeant.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-en-Bray à sa

En 2005, la filiale textile du groupe était cédée en deux parties distinctes : l'activité américaine était reprise par Handes Brands Inc et l'activité européenne, qui comprenait notamment la société Playtex

paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SAS BRAND

[N] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet [V] Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [U] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

L] [T] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

Madame X... veuve X..., Représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assistée de Maître CIRIER, substitué par Maître de BAYNAST, Avocats au Barreau des SABLES D' OLONNE INTIMEE: Société M,

En l'espèce, la SAS [1] Brands invoque le fait que M.

Vu l'absence de la Préfete de l' AVEYRON, régulièrement convoqué qui a transmis un mémoire ; Vu la comparution de Monsieur [J] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du [Localité 6], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

PAILLAS exerçait de fait aux côtés de Mademoiselle Catherine LANDART une activité commerciale; Attendu qu'en effet, l'absence d'immatriculation de Monsieur Z...

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [T] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

[B] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Alpes Maritimes, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [O] [Z], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [A]alias [W] [K], [H] [U], [Z] [J], [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

Monsieur [T] [I], régulièrement convoqué; Vu l'assistance de Mme [N] [M], inscrite sur la liste, qui assiste le retenu en langue arabe à la demande expresse de ce dernier Vu la présence de Me Nancy PAILHES-BRAYDE