2023 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 05 juin 2023 Madame [G] [F] épouse [J] née le 26 avril 1973 à VALENCE (26000) 2 le Bartalène 26120 UPIE représentée par Me Céline PALACCI

de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Madame [W] [L] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (TURQUIE) de nationalité turque [Adresse 1] [Localité 4]

C... se borne à produire les relevés des comptes courants de la SCI de la Palmeraie et de la SCI Paluti, montrant que le solde du compte clôturé de la SCI Paluti, d’un montant de 873,64 euros, a été viré

VILLA KERIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

mensuelle de 243, 65 € qui rend injustifié ce premier palier, le débiteur étant en mesure de débuter le remboursement de ses dettes immédiatement.

DRAI, membre de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS Société CALANQUES REAL ESTATE LIMITED société de droit anglais, ayant son siège social à [Localité 6] représentée par Me Renaud PALACCI

PALACIO LATINO c/ S.C.I.

Totale numéro C-30189-2024-05110 du 16/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Céline PALACCI

700 du code de procédure civile, - Condamner la société Immobilière du Palais aux entiers dépens, de première instance et d'appel. 11.

pour conséquence l' accomplissement d' heures supplémentaires non déclarées et non payées " ; La SARL " EL PALACIO " rétorque que Madame Y...

La SARL TDB Paluds a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 7] le 11 janvier 2013.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PALACCI

Elle rappelle que la société Groupe Palazzi n'avait pas à effectuer des recherches destructrices, ni à enlever les faux plafonds. Elle estime que la société Groupe Palazzi n'a pas commis de faute.

antérieure : La société Maison Margot a demandé au tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Hyères-les-Palmiers

GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

barreau de VALENCE INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP JOUANNEAU-PALACCI