AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale Pallure, société anonyme,

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association Lille Grand Palais, dont le siège est ...,

Biron fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir qualifier les panneaux litigieux de dispositifs et à voir annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le trésorier de Challans-Palluau

le hall n° 3 et cinq bars situés dans les halls n° 4, 6, 8 du Palais des Congrès, ce lot étant attribué à la société Eurobar; que s'étant vus refuser l'accès à leurs postes de travail par le nouveau

"Garage Palace", 3°/ de M. Daniel Z..., 4°/ de Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ensemble Les Parcs de Mougins, allée de la Grange, 06250 Mougins, 5°/ de M.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Didier Le Palud, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société C de F industrie, 2 / de M. Bidan, ès qualités, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du Palais

qu'en évaluant dès lors le préjudice subi par la victime au titre des frais d'acquisition et de renouvellement de son fauteuil roulant sur la base d'un prix de l'euro de rente issu de la Gazette du Palais

Les six palaces se disputent les mêmes clients.

L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article

Paumier et fils, les conclusions de M.

« RAT 12 INA » ; qu'en jugeant cependant que les paliers livrés désignés sur les bons de livraison comme étant des paliers « RAT 12 Import » puis des paliers « RAT 12 Neutral » étaient conformes

Y... en qualité d'attaché de direction; que, lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, elle n'a pas été retenue comme concessionnaire du lot n° 2 comprenant le restaurant du Palais des Congrès, le grill

Z... et la société Florida palace en paiement d'un solde de travaux ; que M.