Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce35
3 juillet 2008
3 juillet 2008
personne de ses représentants légaux 37 ayant son siège 37 Akadimias 106 7 ATHÈNES ATTIKI (Grèce) représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistées de Maître Panaypta
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be7
10 avril 2003
10 avril 2003
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'institut Merieux a confié à Monsieur Panayotis X... la distribution exclusive, en GRECE, des produits humains et vétérinaires de ses laboratoires à compter
Source officielleChambre Sociale
637dc85314982305d4c201dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] [N] et [C] [M], Mme [X] [O] indique notamment: 'Moi, ils m'ont appelée panacotta....parce-que à une période j'avais pris du poids... j'ai été 'gélatine' pour les bouts de gras qui bougent.....C'est
Source officielleChambre Sociale
65b36d0a8c0355000835f735
23 janvier 2024
23 janvier 2024
consommation de beaucoup de produits étaient en date dépassées au 17/06/2019, alors que vous étiez en fermeture le 16/06 au soir, notamment : une plaque de tiramisu café, des financiers pistache, des panacottas
Source officielle