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3 résultats pour « Paolo Cerruti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Pour celui-ci, c'est à la musique de faire qu'on ne se tape pas les cuisses.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7591cdc6046d4774db46

28 mai 2026

28 mai 2026

Puis, sur la base de ces enlèvements, elle a émis elle-même les factures des sommes dont elle était redevable, en appliquant un tarif inférieur à celui contractuellement prévu.

Source officielle

Chambre 3-1

6a0ffc51cdc6046d478a9459

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 26 novembre 2015, le bateau Paola, assuré par M.

Source officielle

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