La première requérante, décédée le 11 janvier 2001, était représentée devant la Cour par M e Paolo Cerruti.

#xa0;         Pour la procédure devant la Commission ils sont représentés respectivement par Maîtres Francesco Tata et Tommaso Apone, avocats à Agropoli, et Maître Paolo

Silva et celui-ci ayant directement porté atteinte à l'intégrité physique et menacé la vie même du mis en examen, la riposte de Paulo Y... était proportionnée à l'attaque dont il était l'objet ; "alors

Fabiano BESIO 1967 Casnate Con Bernate (Co)   Nicola CAIATA 1958 Picerno (Pz) Nicolò CAMMARATA 1960 Alcamo (Tp) Rocco CAPANO 1962 Deliceto (Fg) Vincenzo D’AMICO 1958 Cerami (En) Rinaldo DATA 1968

1978 Varazze italienne Mose’ CERULLI 1978 GAMBASSI TERME italienne Vincenzo CESETTI 1970 MONTESILVANO italienne Concetto Giovanni CHIARA 1974 AREZZO italienne Stefano CHIGA 1968 ZOLLINO italienne Giuseppe

1978   Mose’ CERULLI 1978   Vincenzo CESETTI 1970   Concetto Giovanni CHIARA 1974 Stefano CHIGA 1968   Giuseppe CIABURRI 1966   Matteo CIANCHI 1972   Antonio CIANCIULLO 1967

Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité

Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2000), que, le 12 décembre 1990, la Compagnie de financement des biens, aux droits de laquelle se trouve la Banque San Paolo

CEFOLA 1978 Barile Alessio CENTIONI 1980 Rocca Di Papa Carla CERRITO 1975 Magione Micaela CERRONE 1977 Macerata Campania Federica CIAMMARUCHI 1980 Cerveteri Francesca CIANCETTA 1973 Alba Adriatica Monica

Giano-Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui a relaxé Patrick X... des chefs de blessures involontaires dans le cadre du travail

Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la BANQUE SAN PAOLO

Y... ayant obtenu de la commission de surendettement du Calvados le bénéfice d'un plan conventionnel de règlement, la société Banque San Paolo (la banque), venant aux droits de la société Colfi, a présenté

Paolo X... devant un tribunal d'instance pour obtenir sa condamnation à lui payer une certaine somme correspondant aux frais de remise en état d'un interrupteur du réseau électrique endommagé lors d'un

  Italie     Cesare CELLITTI 1966 Frosinone Arianna DI FRANCESCO Recours introduit le 12/04/2016 (RG. 4184/2016)   Arrêt Tar Lazio du 16/06/2023 (n. 10310/2023)   12/04/2016 16

Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y..., du chef de violence, a constaté

    Le Gouvernement note que le traitement dont jouissent les requérants remplace celui prévu par l’assurance générale obligatoire.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 2005), que la société banque San Paolo

Paola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle des engins Griffet, dont