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7 résultats pour « Paraboschi »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c52

28 novembre 2006

28 novembre 2006

oralement et par écrit ( que vous avez refusé de recevoir en mains propres mais dont vous reconnaissez avoir pris connaissance tel que le précise le procès verbal établi à votre demande par Maître Paraboschi

Source officielle

REFERES 1ER PP

65a237cc7ca18b0008e57fd2

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 29 Assignant en référé suivant exploits de la SCP PARABOSCHI

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6a1e667acdc6046d47cabfaa

29 mai 2026

29 mai 2026

I-p. 511, § 36 ; CJCE, 4 octobre 1991, Paraschi, aff. n° C-349/87, Rec.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6676cdc6046d47cabf5c

29 mai 2026

29 mai 2026

I-p. 511, § 36 ; CJCE, 4 octobre 1991, Paraschi, aff. n° C-349/87, Rec.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3b82b27805d4d3c0f1

26 juillet 2022

26 juillet 2022

I-p. 511, § 36 ; CJCE, 4 octobre 1991, Paraschi, aff. n° C-349/87, Rec.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3b82b27805d4d3c0f9

26 juillet 2022

26 juillet 2022

I-p. 511, § 36 ; CJCE, 4 octobre 1991, Paraschi, aff. n° C-349/87, Rec.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6f2f5f3246ff381536

1 octobre 2024

1 octobre 2024

I-p. 511, § 36 ; CJCE, 4 octobre 1991, Paraschi, aff. n° C-349/87, Rec.

Source officielle