Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a20
11 septembre 2013
11 septembre 2013
général : 13/10654 Décision déférée à la Cour : requête du 30 avril 2013, enregistrée selon procès-verbal en date du 2 mai 2013 par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny, présentée par Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
audit siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
24 mars 2009
né le 26 Février 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS Madame Ségolène
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
son Président, Monsieur [L] [D], domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ef5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
ALTAMYS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère chambre civile A
6162e0761120e9a89a34a5cc
14 juin 2012
14 juin 2012
liquidation judiciaire selon jugement du 25 mars 2009 du tribunal de commerce de Paris [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Maître Pascal
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 515 Plaidant par Maitre CECCO du cabinet Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162986c201c88caf8c4e172
16 janvier 2013
16 janvier 2013
MAZARINE CULTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, D1759 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
20 juin 2017
des Sociétés de PARIS sous le numéro 505 075 846 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
7 avril 2016
départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01877 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES la AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me GUG
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a32a36ab09eb9a2fd848
11 avril 2013
11 avril 2013
APPELANTE SARL BLUE LINE & BRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60359a07dd96cebe3a5a631a
24 mars 2016
24 mars 2016
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° 05/04048 APPELANTE SA GROUPE APPRO [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 233 900 49 représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163a6151d97f2f687d9139e
9 septembre 2009
9 septembre 2009
d'inscription au répertoire général : 07/17412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00429 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 4] GUS
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Durant le bail, lesdites parcelles ont été mises à la disposition du GAEC DU GUE par Monsieur et Madame [T].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Gurs (Pyrénées-Atlantiques) est propriétaire de plusieurs parcelles données à bail à M. A... jusqu’au 31 décembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c61
9 juin 2017
9 juin 2017
Cahit Y... et Mme Guler Y.... Les assignations destinées à M. Mustapha Y... et à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A cet égard, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune en n'étendant pas sa zone économique sur les parcelles appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Le 18 novembre 2008, la gérante de la société Gugler Le Mans a adressé à M.
Source officiellePage 1 sur 4