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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
G : 13/ 00415 Madame Lucette X...épouse Y... Monsieur Jean-Pierre Y... Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f06
1 juillet 2021
1 juillet 2021
contre une autre caution No RG 21/00489 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJSF __________________________________________________________________________________ APPELANTS Monsieur [S] [U] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108e
5 février 2014
5 février 2014
Madame Pascale Z... épouse Y... C/ Madame Marie-Elisabeth A... épouse B... Madame Lucette C... veuve A... ENTRE Monsieur Mounir X... Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448e
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d95
23 octobre 2006
23 octobre 2006
RIGAULT, avoués assistés de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mai 2005 D'une part ET : Maître Marc A..., Mandataire Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a3
6 mars 2013
6 mars 2013
X..., Marie Y...épouse X..., Claude X...et André X...aux fins de voir dire et juger que ces derniers propriétaires de la parcelle cadastrée numéro C 914 ne disposent d'aucun droit de passage sur sa parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff72
23 novembre 2012
23 novembre 2012
détacher de la parcelle L no49 ladite parcelle ainsi prescrite, déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles tendant à obtenir la liquidation de feu Alexandre X...et l'attribution préférentielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
30 avril 2002
LUGUET (avocat au barreau d'AGEN) Madame Annie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94346
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 420 - 18 No RG : No RG 17
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4
13 novembre 2007
13 novembre 2007
RG N : 06 / 01028 AFFAIRE : Lucette X... C / Jean Pierre Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En ce qui concerne « l’intervention » de la SARL Lunette Immo : La SARL Lunette Immo, bénéficiaire de l’arrêté de permis de construire contesté, était partie en première instance et n’a pas fait appel
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
9 septembre 2008
FAITS-PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Lucien X... et Lucette X... sont respectivement usufruitier et nue-propriétaire d'une parcelle en forme de terrasses à étage située sur la Commune
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
François C..., notaire assistant les cédants, Mme Lucette A... et M. Bernard Y... ont cédé à M.
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[PW] [D] né le 06 Mars 1959 à [Localité 73] - TUNISIE de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 35] Représenté par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
29 avril 2025
NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le chemin rural se situe entre la parcelle cédée et la parcelle cadastrée section 15 n° 351, appartenant à M. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P
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