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488 résultats pour « Pascal Luquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis par Me Pascal

Source officielle

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CC

cr

61372513cd5801467741ac3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Pascal, - A...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427474

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

patron lui aurait demandé de dire aux secours qu'il était arrivé sur les lieux du sinistre à 21 heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742016f

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

procédure pénale de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; puis le docteur Pascal

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd69

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Joseph B..., 2 / de Mme Lucette A..., épouse Promeneur, demeurant ensemble, La Baie du Moule, 97160 Le Moule, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Pascal, - Z...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008089185

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

demande tendant à la suspension de l'arrêté du 14 juin 2001 du préfet des Hautes-Pyrénées autorisant l'institution départementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour à défricher des parcelles

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa06f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f06

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

G : 13/ 00415 Madame Lucette X...épouse Y... Monsieur Jean-Pierre Y... Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

3] dans le sens Sud/Nord à hauteur du Pont de [Localité 2] Luizet, près du rond point donnant accès au [Adresse 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f06

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

contre une autre caution No RG 21/00489 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJSF __________________________________________________________________________________ APPELANTS Monsieur [S] [U] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301206

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Pascal X... et à Mme Sylvie X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne Mme Lucette Y..., veuve X..., en son nom personnel et ès qualités d'attributaire des droits immobiliers de la société Le Maxime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301124

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

astreinte tous arbustes, fleurs et objets déposés par elle sur le passage, dit que la parcelle cadastrée section A 109 est enclavée, dit en conséquence que cette parcelle bénéficie d'un droit de passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9108e

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Madame Pascale Z... épouse Y... C/ Madame Marie-Elisabeth A... épouse B... Madame Lucette C... veuve A... ENTRE Monsieur Mounir X... Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10720

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

AUX MOTIFS QU'au regard de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, Pascal Y... a été licencié pour avoir, lors d'un déchargement dans une station service TOTAL, omis de porter des lunettes

Source officielle