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4 résultats pour « Pascal PONELLE-CHACHUAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586499

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.R.L. [7] - CRAMIF - Me Pascal PONELLE

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a86

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

JNW [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Pascal PONELLE CHACHUAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Adresse 1] Représentée par Me Michèle DELESSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d842e704a005d1ed71cd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BFEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal PONELLE CHACHUAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique

Source officielle