La société COURS PASCAL a interjeté appel de ce jugement, le 20 décembre 2018.

A défaut de signature de Mme [K] [T] veuve [F], la promesse de cession signée par le seul [U] [F] n'a pu emporter transfert de la propriété de la parcelle litigieuse. - - - - - - - - - - M.

Il a fait valoir qu'à l'époque de la vente des parcelles à Monsieur [H] [S], il n'avait pu exercer son droit de préemption et nié tout engagement verbal envers celui devenu son bailleur de renoncer à son

Jean Pascal X...

. - Mandataire liquidateur de la SARL PASCAL AUTOMOBILES [...] Représentant: Me B... G... de la SELARL G...

Elle a à titre principal demandé de dire que la parcelle n° [Cadastre 3] était grevée d'une servitude de passage et d'enjoindre sous astreinte à [C] [Y] de laisser libre le passage.

Et s'il était envisagé dès l'origine ' ce qui demeure à établir ' que la parcelle BN [Cadastre 6] devait constituer l'emprise nécessaire à l'élargissement du passage piéton, ' alors il n'y avait aucun

Contiguës à cette parcelle se trouvent, à l'ouest, la parcelle cadastrée section B numéro 109 et, au sud, la parcelle cadastrée section AB numéro 175, appartenant toutes deux à Pascal Z....

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

de la parcelle litigieuse).

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

Dans ses dernières écritures déposées le 11 OCTOBRE 2006, Pascal X..., appelant, maintient sa demande de fixation de l'assiette du droit de passage sur la parcelle AT22, fondée sur l'article 685 du code

Pascal Y...

BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2] des servitudes de passage au profit de parcelles non contiguës permettant à leurs propriétaires de passer par le chemin d'exploitation, M.

, puis de leur vente, en rapport avec l'aliénation et la suppression de ce chemin ; 3) les correspondances concernant les démarches et évaluations effectuées par France Domaine dans le cadre d'échanges

AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

K 492, - dire que la servitude de passage pour accéder de la parcelle K 504 à la parcelle K 492 s'exercera sur la parcelle K 503, - débouter les consorts Z... de leurs demandes, - les condamner au paiement