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31 513 résultats pour « Pascal PUG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e03

Appel

28 février 2006

28 février 2006

INTIMES : Madame Ségolène A... épouse B... née le 07 Février 1968 à LOUDEAC (22600) 74 rue du Bournard 92700 COLOMBES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Source officielle

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CC

civ2

61372395cd5801467740bad3

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

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CA

4e Chambre A

5fdc4c65b7db0d7047b4712e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Dans cet acte, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle C [Cadastre 6] au profit de la parcelle C [Cadastre 5], et la société Sofrap s'est engagée à constituer au profit des parcelles

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e38

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Pascal, - X... Franck, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Pascal, - A...

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cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Pierre X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

du sous-sol de son immeuble dès avant l'été 1996 ; que Monique A... et surtout Pascal X... n'ont pu s'expliquer de façon crédible sur leur train de vie et les importantes sommes en espèces qui ont circulé

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f5

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

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cr

6137269bcd58014677426f96

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

douanes, des articles 441-1 et 441-6 du code pénal ainsi que des articles 6, 8 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

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civ3

60794d279ba5988459c4834b

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

de 43 ares 10 centiares à Mme Y..., a exercé son droit de préemption, puis a rétrocédé la parcelle à Mme Z... ; que Mme Y... a assigné la SAFER en nullité de la décision de préemption ; que M.

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cr

61372696cd58014677426ccd

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Pascal, Y...

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cr

Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X

61372640cd580146774241de

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui, pour infraction à interdiction de gérer en récidive, travail dissimulé en récidive, faux, usage

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cr

61372640cd5801467742420d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10

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cr

édure suiviec/Pascal X

613725b2cd5801467741fdb4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

LA METALLURGIE CGT DU VALENCIENNOIS, DENAISIS, CAMBRAISIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

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cr

61372670cd5801467742595b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Y... la somme de 7 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Philippe X... ne conteste pas les violences qui lui sont reprochées sur Pascale Y... dans le contexte qu'il a rappelé

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cr

613725eccd5801467742191d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour refus de se soumettre au vérifications tendant à établir l'état alcoolique, mise en danger

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cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

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CC

cr

61372649cd5801467742463f

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300296

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

T..., usufruitier de la parcelle, qui en percevait les revenus et était ainsi bénéficiaire des travaux irréguliers réalisés, la cour d'appel a pu en déduire qu'il y avait lieu de les condamner in solidum

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