INTIMES : Madame Ségolène A... épouse B... née le 07 Février 1968 à LOUDEAC (22600) 74 rue du Bournard 92700 COLOMBES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle

[X], en Belgique, le fils de ce dernier le laissant passer sur son exploitation en Belgique, pour lui permettre de gagner sa parcelle n° [Cadastre 6], puis les parcelles de M.

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

) » dans le délai d'une semaine à compter du jour où sa décision aura acquis un caractère définitif, puis, passé ce délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. 2.

Dans cet acte, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle C [Cadastre 6] au profit de la parcelle C [Cadastre 5], et la société Sofrap s'est engagée à constituer au profit des parcelles

Pascal, - A...

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Pierre X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal

du sous-sol de son immeuble dès avant l'été 1996 ; que Monique A... et surtout Pascal X... n'ont pu s'expliquer de façon crédible sur leur train de vie et les importantes sommes en espèces qui ont circulé

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

douanes, des articles 441-1 et 441-6 du code pénal ainsi que des articles 6, 8 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

Pascal, Y...

de 43 ares 10 centiares à Mme Y..., a exercé son droit de préemption, puis a rétrocédé la parcelle à Mme Z... ; que Mme Y... a assigné la SAFER en nullité de la décision de préemption ; que M.

Pascal, - X... Franck, - Y...

France et la société Langrest en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3].

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10

[I] (le vendeur) a vendu trois parcelles de terre au groupement foncier agricole Ferme de l'étang (l'acheteur). 2.

Estimant que ces parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 7] et n° [Cadastre 8] étaient restées sa propriété et n'avaient pas été apportées à la SCI, M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui, pour infraction à interdiction de gérer en récidive, travail dissimulé en récidive, faux, usage