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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46de
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LOCAMOD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier H100026 et Me Pascal ROTROU, avocat plaidant au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
600fee150a8724063e5feb21
20 janvier 2021
20 janvier 2021
numéro 381 201 268 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile A
60359feff411fc04adbaaa3b
24 mars 2016
24 mars 2016
Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON SASU MTH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d73c71a6a83181c8ece
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la société [7], venant aux droits de la société [5], aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL [12] représentée par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Pascale Demeurant La Jardinière - 28330 ST BOMER comparante, assistée de Maître AUCUY Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS + conclusions RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682a
18 février 2003
18 février 2003
Suivant exploit d'huissier en date du 17 août 1999, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner les époux Z... devant le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU aux fins d'obtenir, par application des
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
Par jugement du 27 novembre 2013, la juridiction a donné acte à la société Caisse de Crédit Mutuel de Nogent le Rotrou de son intervention volontaire à l'instance, a débouté les époux [R] de toutes leurs
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Par jugement en date du 28 décembre 2009, le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou a: - fixé la limite divisoire entre les parcelles cadastrées A [Cadastre 12] et B [Cadastre 4] appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Suivant acte notarié en date du 27 avril 1996, Monsieur et Madame Z... ont acquis la parcelle B57 qui jouxte la parcelle B59.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Robbru est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2c
2 mai 2011
2 mai 2011
de nationalité Française né le 25 Septembre 1974 à NOGENT LE ROTROU (28) responsable commercial, demeurant ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... soutient que le classement en secteur 1AUb de la zone à urbaniser 1AU au lieudit du Chemin de Rocroi bénéficie à la maire de la commune, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 51, au 2ème
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
RG N : 06 / 01282 AFFAIRE : Mme Pascale Agnès X... C / M. Jean-Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be03
28 mai 2008
28 mai 2008
Appelants d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de ROCROI le 27 Mars 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad8
21 novembre 1997
21 novembre 1997
Les époux X... se prévalent des articles 682 et 691 du Code civil ont saisi le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU le 28 octobre 1995, pour se faire reconnaître un droit de passage sur certaines parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c3
13 septembre 2011
13 septembre 2011
né le 08 Août 1967 à NOGENT LE ROTROU (28000) ... 38490 CHIMILIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal de Police de ROCROI du 23 JANVIER 2001 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA FEDERATION
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae7cb8dca058e3e7eae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] [D] C/ SNC SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
X..., la lettre dont la teneur suit : Je vous informe que Madame B... désire vendre son terrain situé au ROTOURS, de la façon suivante : Parcelle A pour une superficie d'environ 6750 m² au prix de 46
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