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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
68e88b843ea43407b9fbbb16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [H] [U] de la SCP HB & ASSOCIES-[H]-[U] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE Société ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal
Source officielleService des référés
67f418cb4e0040aa3735d4f1
1 avril 2025
1 avril 2025
de PARIS - #A0428 DEFENDERESSE La Société AEW [Localité 5] COMMERCES Société Civile de Placement Immobilier [Adresse 1] [Localité 3] représentée par SELARL PRCB AVOCATS représentée par Maître Pascal
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6ab84cdc6046d478f90c4
7 avril 2026
7 avril 2026
. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
67a5cc259324999a646f9302
17 janvier 2025
17 janvier 2025
William MAXWELL Avocat au Barreau de Bordeaux (Me Benjamin DONAZ Avocat – P074) ET : SAS OXFORD CROWN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 894268887 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Pascal
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d17548cdc6046d47232668
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Bordeaux (Me Benjamin DONAZ Avocat – P074) ET : SAS OXFORD CROWN, dont le siège social est 35 Avenue Victor Hugo 75770 Paris CEDEX 16 - RCS B 894268887 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Pascal
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbc6a9d5adc26061f127
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46de
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LOCAMOD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier H100026 et Me Pascal ROTROU, avocat plaidant au barreau
Source officielleLoyers commerciaux
661041a0c9ea95b316fe1d2b
4 avril 2024
4 avril 2024
la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE Société AEW [Localité 9] COMMERCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fbbc8a1343b8cd6239b
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MIARA (C0819) Me ROTROU (D1443) Mme [Z] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14047 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFC N° MINUTE :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
600fee150a8724063e5feb21
20 janvier 2021
20 janvier 2021
numéro 381 201 268 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Pascal
Source officielleLoyers commerciaux
67f0242102fc178212f7e22e
4 avril 2025
4 avril 2025
Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE S.C.P.I AEW [Localité 17] COMMERCES [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Pascal
Source officielle1ère chambre civile A
60359feff411fc04adbaaa3b
24 mars 2016
24 mars 2016
Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON SASU MTH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d73c71a6a83181c8ece
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la société [7], venant aux droits de la société [5], aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL [12] représentée par Maître Pascal
Source officielleService des référés
69cec485cdc6046d47e6c8bf
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE La Société Civile de Placements Immobiliers à [Localité 2] EUROPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal ROTROU, avocat au barreau de PARIS - #D1443 pour la SELARL PRCB AVOCATS
Source officielleLoyers commerciaux
658096e73ea7c8c1120dd87e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Localité 4] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE Société SCPI ACTIPIERRE 3 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pascal
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Maître Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Monsieur [RC] [AV] Madame [TG] [AC] épouse [AV] [Adresse 135] représentés par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Pascale Demeurant La Jardinière - 28330 ST BOMER comparante, assistée de Maître AUCUY Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS + conclusions RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cc2
2 février 2000
2 février 2000
, 86270 Maire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'exploitation forestière et agricole de Rocreuse
Source officielleciv3
61372401cd58014677411068
18 juin 2003
18 juin 2003
; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 mars 2002), que le le juge de l'expropriation a fixé les indemnités revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Rocroi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201866_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par la requérante.
Source officiellePage 1 sur 5