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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
6374912940f124dcd102fe99
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Portalis DBVM-V-B7E-KQCA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE La SELARL CABINET PASCAL
Source officielle1ère Chambre
631834340876004f131a5e75
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- Condamner le même aux entiers dépens d'appel, avec distraction au profit de la Selarl cabinet Pascal Soudan conseil, société d'avocats, en application de l'article 699 du ode de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da689
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En tant que partie perdante, Mme [X] [U] sera condamnée aux dépens exposés en cause d'appel, avec distraction au profit de la Selarl Cabinet Pascal Soudan Conseil-CPS Conseil, ainsi qu'à payer à Mme [R
Source officielle1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4e4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[A] [N], - condamner solidairement la SARL GPG et la SARL TCL aux entiers dépens avec distraction au profit de la SELARL cabinet Pascal Soudan conseil ' CPS conseil, représentée par Me Pascal Soudan
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69734942cdc6046d4767839a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officiellePremière Présidence
626a2f2371469e057d789a2c
26 avril 2022
26 avril 2022
du 22 Mars 2022 - RG n°21/02086 - 1ère section ENTRE Mme [M] [W] EPOUSE [H] Demeurant Ferme de Montagne - 1020, route de la Turche - 74260 LES GETS Représentée par la SELARL CABINET PASCAL
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb93
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[N] [P] aux entiers dépens et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la Selarl Cabinet Pascal Soudan Conseil, pourra recouvrer directement les frais dont
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[J] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représenté par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e7a04
15 avril 2025
15 avril 2025
BEST INN, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture
Source officielle2ème Chambre
65a0e9c65bbe450008b2cd4b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [X] [T] né le 28 Février 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbc
3 mars 2011
3 mars 2011
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 6] Représentées toutes deux par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistées de Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[M] [F] né le 11 Février 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f0502b828318c4e363
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'Association pour la MAISON DE L'ENFANCE DU CENTRE VILLE - MECV dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL CABINET PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique
Source officielleCour d'Appel
SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
6253cdb7bd3db21cbdd94400
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Le 18 septembre 2017, le conseil de la commune de Vrigny a mis la Sci Sofiane en demeure de confirmer la régularisation du rachat et la libération de la parcelle dans un délai de 15 jours.
Source officielleChambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MARF d'une partie des locaux situés sur la parcelle cadastrée Section M [Cadastre 2] lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 4], - ordonner l'expulsion de l'association syndicale Lareinty Soudon MARF de la
Source officielle14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6ce
17 mai 2017
17 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-1
69fad88bcdc6046d47c0e8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
[G] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 3], entre les époux [O] et les consorts [R] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 4], entre les époux [O] et les consorts [R] de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
individuelle sur les parcelles cadastrées section AI n° 631, 632 et 633 situées au lieu-dit " Ruisseau du Pez " à Soussans.
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646ef
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocat au barreau de DOUAI, qui substitue Me Saudubray, avocat au barreau de Paris, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal
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