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796 résultats pour « Pascal SOUDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6374912940f124dcd102fe99

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Portalis DBVM-V-B7E-KQCA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE La SELARL CABINET PASCAL

Source officielle

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CA

1ère Chambre

631834340876004f131a5e75

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- Condamner le même aux entiers dépens d'appel, avec distraction au profit de la Selarl cabinet Pascal Soudan conseil, société d'avocats, en application de l'article 699 du ode de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da689

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En tant que partie perdante, Mme [X] [U] sera condamnée aux dépens exposés en cause d'appel, avec distraction au profit de la Selarl Cabinet Pascal Soudan Conseil-CPS Conseil, ainsi qu'à payer à Mme [R

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] ESPACES VERTS, représentée par son Président, Monsieur [S] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocats au

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4e4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[A] [N], - condamner solidairement la SARL GPG et la SARL TCL aux entiers dépens avec distraction au profit de la SELARL cabinet Pascal Soudan conseil ' CPS conseil, représentée par Me Pascal Soudan

Source officielle
TCOM

Référé

69cbef3dcdc6046d47a12064

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00162 ENTRE : SAS SOFRAMAT BTP [Adresse 1] Représentée par Me Régis BERTHELON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Pascal

Source officielle
TCOM

Référé

6949f85175782d5f064e2ccf

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00162 ENTRE : SAS SOFRAMAT BTP [Adresse 1] Représentée par Me Régis BERTHELON (LYON 02) ayant comme correspondant Me Pascal

Source officielle
TCOM

Référé

67fa39eebf3fa8f9fc6e87f0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00162 ENTRE : SAS SOFRAMAT BTP [Adresse 1] Représentée par Me Régis BERTHELON (LYON 02) ayant comme correspondant Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69734942cdc6046d4767839a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2371469e057d789a2c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

du 22 Mars 2022 - RG n°21/02086 - 1ère section ENTRE Mme [M] [W] EPOUSE [H] Demeurant Ferme de Montagne - 1020, route de la Turche - 74260 LES GETS Représentée par la SELARL CABINET PASCAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35632edfb0b58c05eb93

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[N] [P] aux entiers dépens et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la Selarl Cabinet Pascal Soudan Conseil, pourra recouvrer directement les frais dont

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le n°525 392 486 dont le siège social est sis 18, avenue Victoria 73100 AIX-LES-BAINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc23bcaf505db6964c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représenté par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a04

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

BEST INN, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e9c65bbe450008b2cd4b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [X] [T] né le 28 Février 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163820696ce96677bf0fdbc

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 6] Représentées toutes deux par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistées de Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb96

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[M] [F] né le 11 Février 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f0502b828318c4e363

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'Association pour la MAISON DE L'ENFANCE DU CENTRE VILLE - MECV dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL CABINET PASCAL

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740c9a6

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Manderesse et Soudanas panorama (les SCI) à clôturer leurs parcelles tout en remettant une clé à M.

Source officielle
CC

cr

GEN en date du 14 janvier 1987 qui, dans une procédure suiviec/Vincent B

6137252ecd5801467741ba71

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan

Source officielle