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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f11
13 mars 2002
13 mars 2002
le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Wilfredo Z... né le xxxxxxxxxxxxxxxx à CHUQUICAMATA (CHILI) de nationalité Française 50 place des Géants 38100 GRENOBLE assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a59
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Par déclaration reçue le 11 décembre 2013, Mr Philippe X...et Mme Pascale Y...ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1re Chambre C
60353ffcda5ea469b468bd83
26 mai 2016
26 mai 2016
[Y] ès qualités déclare que la société venderesse se réserve le droit de passage sur le chemin longeant la parcelle vendue, tout le long de la limite ouest de ladite parcelle (ce chemin compris dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e6dc25a97f0381f5666
19 septembre 2013
19 septembre 2013
superficie de 203 mètres carrés, les parcelles riveraines de la parcelle cadastrée [Cadastre 1] étant les parcelles situées : [Adresse 7], cadastrée [Cadastre 1] pour une superficie de 92 mètres carrés
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Lieu-dit LES GRIFFONS 89520 ST SAUVEUR EN PUISAYE représenté par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE DEFENDEUR Monsieur André Z... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par
Source officielle2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sur la même parcelle de dépôts sauvage (mobil homes, palettes) auxquels M.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ce1712fc000885e7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demande portait sur une parcelle n° [Cadastre 1].
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle possède deux chèvres d'agrément qui vivent sur ses parcelles. M.
Source officielle1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE : Mme [J] [E] épouse [M] née le 7 Mars 1949 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cadastrée n° [Cadastre 5] section H n° [Cadastre 10] est éteinte, comme la servitude de passage accessoire à la servitude de puisage, ordonner la restitution des jeux de clés du portail fermant la parcelle
Source officielleCour d'Appel
L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A
6253ca96bd3db21cbdd8b78d
25 mars 2008
25 mars 2008
YAKOVENKO TRANSPORTS 153 boulevard Laënnec 44600 SAINT NAZAIRE Société DISTRI COLIS SERVICE 4 Léon Griffon Le Champ des Oiseaux 56890 SAINT AVE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
non représentée Monsieur Richard B... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Serge GRIFFON (avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
13 mars 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00941 APPELANT Syndicat des copropriétaires LE SEVRIEN 1 - 99/103 rue de Sèvres 75006 PARIS pris en la personne de son Syndic la SA ANDRE GRIFFATON
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b1
4 avril 2024
4 avril 2024
2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 18 Janvier 1960 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61630e5ada3e3d306603682f
30 mai 2011
30 mai 2011
Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Patrick GRIFFON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaef
11 avril 2025
11 avril 2025
moyennant le prix de 395.000 ', - par acte notarié du 24 mars 2010, à [Localité 11], un appartement sis [Adresse 6], deux emplacements de parking sis [Adresse 13], un lot de volume d'un immeuble et une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
S DUSOLIER CALBERSON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Zac des Papillons-310 rue Morane Saulnier-37210 PARCAY MESLAY représentée par Me Estelle GARNIER
Source officielle