Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
X... en chacun de ses recours en révision ; Vu les conclusions du 4 juin 2007 de Maître Pascale HUILLE-ERAUD, mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89648
21 septembre 2007
21 septembre 2007
INDUSTRIE 1 rue Papegaux - BP 47 - 61202 ARGENTAN CEDEX Maître Pascale HUILLE ERAUD, représentant des créanciers de la SA X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163230c3dbed56e5e2c2eb3
1 décembre 2011
1 décembre 2011
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU et PELIT - JUMEL, avoué à la Cour qui a déposé son dossier INTIMEE: Maître Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c90043849
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le même acte assigné également Maître Pascale HUILLE-ERAUD ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AMPLITUDE BTP, mais sans qu'aucune demande ne soit formée à son égard.
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
26 avril 2022
[Z], par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par le mandataire liquidateur, Me Pascale Huile-Eraud, le 21 mars 2005, acte interruptif de prescription en ce qu'il vaut demande en paiement
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d0737d
23 janvier 2018
23 janvier 2018
1ère Chambre ARRÊT N° 29/2018 R.G : 16/03727 Me [N] [N] C/ Me Pascale HUILLE ERAUD Me [X] [K] M. [K] [U] M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La déclaration d'appel a été signifiée à Maître Huille-Eraud mandataire liquidateur par acte du 3 septembre 2019 délivré à personne morale.
Source officielle