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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 300 Rôle N° RG 21/18536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVO [E] [C] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94168
18 juin 2018
E... et tu lui payes un loyer pour ton logement, et si tu veux acheter ton bungalow, tu peux voir avec Pascal, il semble ouvert à cela mais il demande que cela soit officiel (cadastre et acte notarié)
Pôle 5 - Chambre 6
651e5390a81daa831884f596
4 octobre 2023
Marc BAILLY, Président de chambre et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère.
Pôle 5 - Chambre 11
61638741947dd77ae6de0281
22 octobre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df94
12 mai 2022
Jugement (N° 20/02311) rendu le 16 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SAS Etablissements [Z] rond point de l'An 2000, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
représentée par ses dirigeants légaux 21 rue Général Logerot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Louis BORDET, avocat au barreau de LYON Compagnie
2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 74 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00097 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ... 53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentée par Maître Pascal