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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
616246bcaf0a1de0eb1b646e
26 avril 2013
26 avril 2013
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL GUIZARD & ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3803
28 avril 2011
28 avril 2011
, avocat au barreau de PARIS Toque : D 1321 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
BRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BVSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO THE NETHERLANDS BVSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO MANUFACTURING BVSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCESociété JT INTERNATIONAL GERMANY
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cb
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Société JAPOCAS SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 13 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 42300 ROANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué
Source officielle4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
APPELANTE TRESORERIE PAYEUR GENERAL DU VAR agissant au nom et pour le compte de l'Etat en vertu d'une délégation de signature accordée par le Préfet du Var par arrêté du 23.07.2008 demeurant [Adresse
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a52d
19 avril 2024
19 avril 2024
cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre, - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue par Madame le premier président de la cour d'appel de Paris le 31 août 2018 Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a535
19 avril 2024
19 avril 2024
la cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le neurologue consulté par l'ONIAM indique que l'espérance de vie à 5 ans des patients atteints d'une tumeur germinale non seminomateuse est variable, qu'elle dépend des suites du traitement chimiothérapique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
6 décembre 2012
11] TURQUIE Non assignée à la présente procédure Société STORSACK INTERNATIONAL GMBH Société de droit Allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Localité 15] GERMANY
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
G : 12/ 00018 GERMANY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2012 Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de discipline des Barreaux de la Guyane et de la Martinique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1e9a
5 avril 2023
5 avril 2023
[F] [I] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 26 janvier 1987en qualité de superviseur process pate.
Source officielle