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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6035c4d9d6b4322c0eb28f4f
2 mars 2016
2 mars 2016
judiciaire de la société JALYNE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Maître Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc4
11 octobre 2017
11 octobre 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Le 17 septembre 1999, Patrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7cf
29 mai 2008
29 mai 2008
TESNIERE, avoué assistée de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
APPELANT : LE CREDIT MUTUEL DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Place Augustin Cousin 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
Patrice Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c947
3 octobre 2008
3 octobre 2008
la personne de leurs représentants légaux pour ce domiciliés au siège social Route de Langres 88300 NEUFCHÂTEAU Représentés par Maître Eric SEGAUD (Avocat au Barreau de NANCY) substituant Maître Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89790
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Monsieur Patrice X... ... Monsieur Eric X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
24 octobre 2024
: SAS CISA INFORMATIQUE RCS Bourg-en-Bresse n° 337 629 661 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338c9a6ebade3f98bb4398
24 mai 2017
24 mai 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Maître Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3824
17 juin 2020
17 juin 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
17 janvier 2018
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
24 juin 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df89477fe04f5cc6567
12 avril 2023
12 avril 2023
immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 442 924 288 [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D2090, avocat postulant Assistées de Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7488399137208b98f5f1
12 septembre 2018
12 septembre 2018
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Patrice
Source officielle