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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Philippe Y..., décédé ; non comparantes ... 83600 FREJUS Représentées par Me Patricia BAPST (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SAS SAMA, prise en la personne de son Président, non comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ses demandes à l'égard de la société Bast seront déclarées recevables.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88486
7 mars 2006
7 mars 2006
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... 37 rue Maryse Bastié 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D C relative aux travaux de surélévation d'un immeuble situé 28 rue Baste, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
15 mars 2011
15 mars 2011
CREPIN, avoués à la Cour Madame Patricia Y... épouse X... de nationalité Française ... 65500 PUJO absente représenté par la SCP P. MARBOT/ S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb4
21 février 2008
21 février 2008
. : 06 / 07349 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FLOW LINE GESTION SARL 4 rue Maryse Bastié 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
Antoine X... a souscrit un acte d'engagement afin de bénéficier d'une formation en vue de l'obtention d'un brevet d'aptitude professionnelle d'assistant d'animateur dit BAPAAT devant lui être dispensée
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Il fait valoir que la participation au capital d'une société sous-traitante ne lui est pas interdite par le contrat de travail et ne constitue pas une faute.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b69
14 novembre 2007
14 novembre 2007
BASTIE SA LUMYFAR C/ Nathalie X... épouse Y...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Atlantic a signé un compromis de vente, le 12 juin 2003, relatif à des parcelles cadastrées section AY n° 59 et AY n° 60, devenue AY n° 60p, situées à l'intersection des rues Jean Mermoz et Maryse Bastié
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
L... par acte de vente du 6 mai 1906 ; Que cet acte la décrivait, numéros 431 et 432, soit 270 et 2060 actuels, comme "confinant du nord cour à BASTIE et chemin, du levant Jean B..., du midi Julien L.
Source officielleChambre 1-5
6a22684dcdc6046d4739addc
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd97ea34203216d4e92fb38
22 janvier 2020
22 janvier 2020
la somme totale de 325.052,88 € tout en sachant pourtant très bien qu'ils ne bénéficiaient pas de cette garantie de livraison ; qu'il ressort de leur lettre adressée le 15 juillet 2014 à la société BASTER
Source officielle