Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
6 juillet 2022
8] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dda
4 avril 2023
4 avril 2023
L'Association Syndicale Libre LA SEIGNEURIE, ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège de l'Association., représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, toque : C1902 - N° du dossier [G] Intimés : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
14 octobre 2022
société LE TERROIR SAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Chez son syndic, la société LE TERROIR [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
29 janvier 2016
demeurant [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
25 août 2023
[Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 substituée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20df4c4cf860008dff512
24 janvier 2024
24 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/10640 APPELANTS Madame [K] [Z] épouse [C] née le 10 mars 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedecb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BONAPARTE, RCS de [Localité 20] n°410433162, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Patrick BAUDOUIN de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163874f947dd77ae6de0422
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 INTIMES Madame [F] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e0fa925cfde126683783
6 avril 2010
6 avril 2010
, syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne ALFANDARI plaidant pour Me Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d116
8 novembre 2011
8 novembre 2011
CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS CNFB, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) assistée de Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f34148a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
à l'étude d'huissier SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 552 032 708 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
INTIMÉE : SA MK2 VISION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61637ed26fb0a05a234bb1d2
12 janvier 2011
12 janvier 2011
INTIMES SAS CABINET RICHARDIERE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tous deux au [Adresse 4] représentés par Me Cédric CABANES, membre de la SCP Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c01
23 février 2018
23 février 2018
représenté par sa liquidatrice amiable, Madame [D] [K] épouse de Monsieur [Y] [Q], Domiciliée [Adresse 1] N° SIRET : [Q] ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f25
23 février 2018
23 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEUR BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL , avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
26 juin 2006
pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050206 plaidant par Maître Patrick
Source officiellePage 1 sur 8