Monsieur [R] [V] c/ [P] [T], [L] [T] DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Patrick

BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 Madame [D] [Z] [M] épouse [A] 40 rue Diderot 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

FONCIERE DI 01/2011 représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris

rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick

[Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 S.A.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04567 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDII N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAUDOUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SPIRA, Me BAUDOUIN

L'Association Syndicale Libre LA SEIGNEURIE, ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège de l'Association., représentée par Me Patrick

2026 DEMANDEURS Madame [H], [W] [O] veuve [G] - décédée Monsieur [I] [G], à titre personnel et en qualité d’ayant-droit de Mme [H] [O] veuve [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat

domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick

société MINCO RG n°24/1937 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick

EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet GRAND [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick

, toque : C1902 - N° du dossier [G] Intimés : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick

Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR SCI HB1, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Patrick

société LE TERROIR SAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Chez son syndic, la société LE TERROIR [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patrick

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS