Jugement du 20 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04043 APPELANTE : Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick

née le 16 Décembre 1964 à ALES (30100) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BOUYGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER

numéro 2013/ 9918 du 27/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL LE PASSAGE Place Paul Bec Quartier Antigone 34000 Montpellier Représentant : Me Patrick

novembre 2019 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Patrick

représentée par Me Patrick BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant

de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant INTIMEE : SARL HOTEL DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick

AUBAGNE (13) [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Patrick

IMMOMAJU - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.

La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a interjeté appel.

N° SIRET : 775 66 4 8 73 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140524

N° 15/04300 AFFAIRE : Société ODL - ORGANISATION DYNAMIC LIMITED C/ SAS BOUYGUES ENERGIES & SERVICES anciennement dénommée ETDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28

BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LE SWING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Corine SIMONI Me Christophe PETIT

en conséquence : * rejeter l'appel en garantie formé par Bouygues Immobilier.

La société Bouygues bâtiment Sud-Est a appelé en la cause la SA ENEDIS, laquelle a appelé en intervention forcée la société SGETAS. 9.

Garantie de Bouygues La SCI [Adresse 1] reproche au jugement d'avoir pour les désordres acoustiques dit que la société Bouygues était responsable en sa qualité d'entreprise générale pour finalement ne

Cette ordonnance a été déférée à la cour par la société Axa France Iard et par la société Bouygues immobilier.

[W] [G], la MAF, la SA Bouygues Immobilier, M.

la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/04322 APPELANTE Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Patricia