ordonné par conséquent la conservation par le séquestre des documents et fichiers saisis afférents : . pour les salariés à Messieurs Didier Z..., Jean-Luc TOUJA, Philippe JULIAN, Jean-Pierre BATTISTON, Patrick

enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick

LOGISTIQUE JUNG LA CHAPELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, Avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier GSELL,Avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURAU DEFERE INTIMÉ

Dominique N..., Mme Marie-Christine O..., Mme Arlette P..., Mme Patricia Q..., M. Franck CC..., M. Paredes Diamantino S..., Mme Colette T...

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04999 du 25/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick

Abrivard Dominique, Y...Patrick, L...Dominique, A...Jean-François, G...

N° 16/03223 AFFAIRE : Comité d'entreprise de la SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL THERY-LAURENT avoués, Ayant pour conseil Me VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE DÉBATS à l'audience publique du 13 Décembre 2011 tenue par Patrick

En 2015, un professionnel en charge de réparer l'étanchéité de la couverture de l'immeuble a informé l'acquéreur de la présence d'amiante sur la toiture du bâtiment dénommé « chapelle ».

CHANEL - BAYLE [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4], représentant : Me

Dominique O..., Mme Marie-Christine P..., Mme Arlette Q..., Mme Patricia R..., M. Franck L..., M. Paredes Diamantino T..., Mme Colette U...

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L61 APPELANTE ET Monsieur [S] [U] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 5] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrick

Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

. [**][**] APPELANTES : Madame Marylène X... 50 rue Jean Jaurès 22000 SAINT BRIEUC représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Claude CHAPPEL,

La SCP Bayle et Chanel est désignée en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance. Maître Patrick Y... est désigné en qualité de mandataire judiciaire.

- signé par Mme Sylvie KERNER-MENAY, présidente et par Mme Patricia PUPIER, greffière présente lors du prononcé.

C..., Notaires titulaire d'un office notarial sis au 2 rue de la Chapelle à MONTLHERY demeurant...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick