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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Chez M. et Mme X... ... 91300 MASSY représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Patrick CHAPRON, avocat au barreau de TOURS INTIME (E / S) SA MEDIATIS ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
barreau de VERSAILLES, toque : 37 INTIME SAS DYNAGEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892ed
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Un contrat ou accord de franchise avec la société CSF (CHAMPION) a été conclu entre celle-ci et la SA JUPILOU le 22 avril 2003 à effet du 27 avril 2003 et le 30 avril 2003, l'enseigne CHAMPION a été apposée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 13 Janvier 1950 à SAINT HILAIRE DE CHALEONS demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
23 mai 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président, et par Mme Patricia DARDAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleTARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[C] [H]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Patrick BARRAUX de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06d0d0451e8318d0eb35
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e25c25a97f0381f52af
14 novembre 2014
14 novembre 2014
- MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Delphine CHAMBON du cabinet CHAMBON - MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210f
5 mars 2015
5 mars 2015
Patrick X... C/ Mme Véronique X... épouse Y..., M. David X..., Mme Liliane Z...
Source officielle10e Chambre
616359e21416be03751aa55d
2 mars 2011
2 mars 2011
APPELANT Monsieur [K] [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] (ITALIE) représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick LUCIANI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
X... ... 60790 POUILLY Monsieur Fabrice Z... ... 17230 CHARRON Monsieur Daniel A... ... 95810 BERVILLE Monsieur Simon B... ... 78700 CONFLANS ST HONORINE Monsieur Patrick C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/05904 APPELANTS Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e60566e
12 juin 2015
12 juin 2015
, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4dc
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Serge X... ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE non comparant M. Xavier X... 69 ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f082a903003073a5dca
8 novembre 2018
8 novembre 2018
par Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 Madame [B] [O] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67ef6c749a9834ffd825fa7f
3 avril 2025
3 avril 2025
la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00074 APPELANTS SOCIÉTÉ COOPIMMO ([Adresse 21]) [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e68c25a97f0381f5623
21 novembre 2014
21 novembre 2014
, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePage 1 sur 11