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2 résultats pour « Patrick DUCHASSAING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) et assistée de Me Patrick DUCHASSAING de FONTBRESSIN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) S.A.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69cf51b9cdc6046d47f24c6e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING C/ PBM CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance

Source officielle