CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SHAHNAZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2450 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

Source officielle

6ème chambre 1ère section

663136fb19f939ca6242dca0

T. Judiciaire

30 avril 2024

Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Localité 21] représenté par Maître Patrick

Source officielle

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) et assistée de Me Patrick DUCHASSAING de FONTBRESSIN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) S.A.

Source officielle

4ème chambre 1ère section

6706c993f1d01e3c86f08417

T. Judiciaire

8 octobre 2024

SAINT HONORE 35 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0059 DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick

Source officielle

Référés et Recours

69cf51b9cdc6046d47f24c6e

Appel

2 avril 2026

ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING C/ PBM CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance

Source officielle