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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître Patrick ESPAIGNET de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL CHRISTOPHE Y... prise en sa qualité de
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître Patrick ESPAIGNET de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en sa qualité de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHWF SARL GC RESTAURATIONc/S.C
659f956c3328fa00087a24e4
10 janvier 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Patrick
67ff3d436d3290e00e0e7a3a
15 avril 2025
11] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] Représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Patrick
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
Antoine Y..., les SCI Grimaud-L'Estagnet, L'Estagnet, la SNC Immolab, la SA Financière HG la somme de 7 000 ¿, - la SA Cofimpar la somme de 7 000 ¿, - M.
Chambre 1-4
66f2566f9d8a6b45fac47b75
4 juillet 2024
Condamné in solidum la SARLU ID ARCHITECTURE INTERIEUR et la SARLU CREA STONE à réparer les préjudices occasionnés à la SCI L'ESTAGNET.
10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Maison des sports - [Adresse 11] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Patrick