Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 11/03457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christiane ROBERTO Me Patrick

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/08659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Alexis BARBIER Me Patrick

Monsieur Giovanni Z... né le 27 avril 1930 à GAIRO (Italie) 17 rue du Bel Air - 95410 GROSLAY représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0338704 Rep/assistant : Me Patrick

LEGRAS DE GRANDCOURT pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LAMA TAXIS [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Maître Patricia MINAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Monsieur Olvier BRUE, président de chambre Madame Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia

Patrick Z...

75-7 prise en la personne de sa Gérante en exercice domiciiée en cette qualité audit siège No SIRET : 523 905 420 ayant son siège au 7 rue Saint Lazare-75009 PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN

d'inscription au répertoire général : S 10/04797 S 10/05228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/07574 APPELANTE SARL LAMAD

nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bruno MARGUET avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SELAS CARBONNIER LAMAZE

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

DE LAMA C/ S.A.S. SPEED FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Avril 2023 APPELANTES : S.A.S.

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 15 Novembre 2007 Par Monsieur Patrick

X... a été affecté à un poste de vente au chantier Rome à la gare Saint-Lazare, dans lequel ses difficultés ont persisté.

né le 02 Mai 1954 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) demeurant ..., 59552 LAMBRES LEZ DOUAI représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Fatiha Y...épouse X...

Lazare Y... ... 20600 BASTIA non comparant Mme Marie Dominique X...épouse B... ... 20600 BASTIA non comparante INTIMES : Mme Marie Françoise X...épouse Z... ... ... 20600 FURIANI

Patrick Y... ------------------ COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

MOSCOU/Fédération de Russie Ayant pour avocat postulant Me Frédéric BELOT de l'AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574 Représenté à l'audience par Me Marc ADENIS-LAMARRE