naissance 3] 1932 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE- BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Patrick

Assisté de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE Madame [RT] [N] née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 22] de nationalité Française demeurant [Adresse 19] [Localité 12] Représentée

Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.

Patrick Y... et Corinne A... ont interjeté appel de cette décision le 16 mai 2006.

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

No 2007 / Rôle No 06 / 22080 Patrick X... France Y... épouse X... S. A. R. L. L'EMBARCADERE Xavier Z... Hélène A... C / Daniel C...

Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [B] [R] né le 20 juin 1964 à [Localité 10] (31)

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Paul, représentant M. et Mme A, et F, représentant l'EARL E Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

DES RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE C/ SCI QUATRE VINGT Xavier X...

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [VG] [FY] [EO] [G] [Adresse 64] [Localité 80] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La

et Mme [J] la somme de 4'000 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; 4. condamné la société Auto-école Patricia à payer à M.'

16/10/2025 ARRÊT N° 25/339 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3S AFR/CI Décision déférée du 03 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 23/00385) Patrick

RG N : 13/ 00589 AFFAIRE : Patrick Y..., Bernadette X... épouse Y...

APPELANTS Madame [R] [Z] épouse [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Olivier HASENFRATZ

APPELANTS Madame [E] [H] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Olivier HASENFRATZ

RIBETON, avocat au barreau de STRASBOURG .../...