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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6c
20 février 2017
20 février 2017
RCS relève le fait que deux de ces trois attestations, remettant en cause la pétition, sont pourtant antérieures à la date de la dite pétition.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195b
15 juillet 2014
15 juillet 2014
De surcroît vous avez précisé sur cette pétition que vous êtes une cliente abonnée de la ligne, ce qui est totalement faux. Vous avez reconnu les faits.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec78
25 janvier 2012
25 janvier 2012
X... et produit des attestations émanant de salariés qui ont signé une pétition en faveur du salarié et qui disent tout ignorer de faits éventuels de harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd18
6 août 2012
6 août 2012
Paul Paulo Philippe et X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee52
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Elle se borne à dire que la diffusion d'une pétition est un acte de la vie privée, qu'elle sortait nourrir les chats sur son temps de pause et qu'elle n'a plus utilisé le point cafétéria pour faire la
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Il produit une pétition signée de plusieurs dizaines de salariés à l'occasion de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
de feu Jacques Edmond Y... et l'ayant droit de feue Paule Lise H....
Source officielle1ère chambre civile B
659e46585537980008847228
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Coi-LET-ROCQUIGNY-CHANTELOF ROMENVILLE BRODIEZ 3- ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR A LA REQUETE : La SAS EUROGAL [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696927e0cdc6046d476cf1cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [R] [P] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696927e4cdc6046d476cf22d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [S] [B] [H] [V] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696927e6cdc6046d476cf236
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [L] [P] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696927e8cdc6046d476cf273
14 janvier 2026
14 janvier 2026
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [S], [F] [R] [L] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696929b9cdc6046d476d1f6b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [F], [X] [B] [P] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696929c0cdc6046d476d1fc7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [P], [W] [T] [Z] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696929c1cdc6046d476d2008
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [W] [K] [G] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielle1re Chambre A
61624d61ed30a8f56173822e
7 mai 2013
7 mai 2013
représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jacky PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696925cdcdc6046d476cb8c7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme [G] [R] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 29 juin 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696925cecdc6046d476cb8d2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N] [V] [J] [U] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 17 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696925d1cdc6046d476cb91a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [C] [P] épouse [H] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 16 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
696925d3cdc6046d476cb930
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [L] [U] [Z] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 16 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul
Source officiellePage 1 sur 11