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7 325 résultats pour « Paul SIN-CHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ea

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Louis 75010 PARIS représentée par Me Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0657 INTIME Monsieur Khaled X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035412c7a396d6ad6f961b9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/09995 APPELANT Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à PARIS 19ème (75) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Paul

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e1bcdc6046d4754c22b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je veux juste une chance mais je respecterai votre décision'.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise que même si elle n'était pas trop pour changer son traitement, elle s'est néanmoins rangée à l'avis du Dr [Y] et était (ou est désormais) d'accord pour un changement du traitement mais que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f7

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

B...relative au changement de notaire du vendeur ; Considérant que, les époux X...ayant informé le 15 janvier 2002 la SCP Grouas-Perinelli-Saint Paul de leur souhait d'acquérir l'appartement sans supporter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda78a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A titre subsidiaire : si, par extraordinaire la Cour devait entrer en voie de condamnation à l'égard de la Société Paul Smith Limited il sera souligné que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379c

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Paul X... Notaire associé à la SCP B... C... X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA SCP B... C... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Il ressort du dossier que ce procès-verbal a bien été communiqué à Monsieur Paul Y.... Il y a lieu de débouté Monsieur Paul Y... de son incident.

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c603

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

SAINT-PAUL ARFEUILLERE à payer à Monsieur et Madame X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le docteur [X] lui a dit que si on arrête le traitement il a peur d'aller en prison.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

668e2555fcf93851fdd64671

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'assiette de la perte de chance sera fixée à 60 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32c

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

En vertu de ce mandat l'agent immobilier a signé le 23 septembre 2004 un compromis de vente avec Jean-Paul A... acquéreur Danielle E... a refusé de confirmer cette cession et par acte d'huissier des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333d2f74a27a178b843b7

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

La société HJ Heinz soutient que : - le contrat a été signé par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f3

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

LEDERMAN la somme de 21.242,86 euros représentant la CSG payée en 1996 par la société PRODUCTION PAUL LEDERMAN en leur lieu et place, - condamné la société PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN aux dépens ainsi

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Il précisait qu'arrivés à la maison, sa soeur lui avait dit qu'elle ne voulait plus que l'on parle de cela ni rentrer dans une voiture avec Paulo.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a1

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

François X... et Paule A..., se sont mariés le 4 août 1975 sous le régime de la séparation des biens.

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c244

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

C / Paula Y... Jean Z...

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CA

1re Chambre B

615e0dfac25a97f0381f5101

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

APPELANTE SA BANQUE CHAIX dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié .

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890de

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mars 2005 - (R.G. : 2003/4556) No R.G. : 05

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa70

Appel

25 mai 2007

25 mai 2007

Par déclaration enregistrée le 6 septembre 2006, Jean-Paul X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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