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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ea
8 avril 2014
Louis 75010 PARIS représentée par Me Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0657 INTIME Monsieur Khaled X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Paul
Pôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961b9
25 mai 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/09995 APPELANT Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à PARIS 19ème (75) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Paul
Rétention Administrative
6a192e1bcdc6046d4754c22b
28 mai 2026
Je veux juste une chance mais je respecterai votre décision'.
Chambre Premier Président
6a0fe9bccdc6046d4787f256
21 mai 2026
Elle précise que même si elle n'était pas trop pour changer son traitement, elle s'est néanmoins rangée à l'avis du Dr [Y] et était (ou est désormais) d'accord pour un changement du traitement mais que
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
B...relative au changement de notaire du vendeur ; Considérant que, les époux X...ayant informé le 15 janvier 2002 la SCP Grouas-Perinelli-Saint Paul de leur souhait d'acquérir l'appartement sans supporter
Pôle 6 - Chambre 7
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12 octobre 2023
A titre subsidiaire : si, par extraordinaire la Cour devait entrer en voie de condamnation à l'égard de la Société Paul Smith Limited il sera souligné que M.
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30 novembre 2016
Paul X... Notaire associé à la SCP B... C... X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA SCP B... C... X...
6253ca17bd3db21cbdd8a07c
21 novembre 2007
Il ressort du dossier que ce procès-verbal a bien été communiqué à Monsieur Paul Y.... Il y a lieu de débouté Monsieur Paul Y... de son incident.
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9 janvier 2008
SAINT-PAUL ARFEUILLERE à payer à Monsieur et Madame X...
Chambre civile 1-7
6a11350ecdc6046d47a5e9d9
22 mai 2026
Le docteur [X] lui a dit que si on arrête le traitement il a peur d'aller en prison.
Chambre 1 A
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3 juillet 2024
L'assiette de la perte de chance sera fixée à 60 000 €.
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14 décembre 2007
En vertu de ce mandat l'agent immobilier a signé le 23 septembre 2004 un compromis de vente avec Jean-Paul A... acquéreur Danielle E... a refusé de confirmer cette cession et par acte d'huissier des
Pôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b7
6 octobre 2011
La société HJ Heinz soutient que : - le contrat a été signé par M.
Pôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f3
6 janvier 2012
LEDERMAN la somme de 21.242,86 euros représentant la CSG payée en 1996 par la société PRODUCTION PAUL LEDERMAN en leur lieu et place, - condamné la société PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN aux dépens ainsi
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
Il précisait qu'arrivés à la maison, sa soeur lui avait dit qu'elle ne voulait plus que l'on parle de cela ni rentrer dans une voiture avec Paulo.
6253c9d1bd3db21cbdd894a1
27 septembre 2007
François X... et Paule A..., se sont mariés le 4 août 1975 sous le régime de la séparation des biens.
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10 juin 2008
C / Paula Y... Jean Z...
1re Chambre B
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5 mars 2015
APPELANTE SA BANQUE CHAIX dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié .
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21 décembre 2006
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mars 2005 - (R.G. : 2003/4556) No R.G. : 05
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25 mai 2007
Par déclaration enregistrée le 6 septembre 2006, Jean-Paul X... a interjeté appel de cette décision.
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