CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Paule PICART-PARRAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

615e0e66c25a97f0381f5602

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

assistées de Maître Paule PICART-PARRAS, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035f588a235e55b0e5a95ad

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

PYRENEES agissant ès qualités de mandataire et syndic de ladite copropriété dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par son président directeur général représentés et assistés de Maître Paule

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c1cd34defd4c4b3b462f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

au jour de son exécution et renvoie les parties devant le notaire liquidateur pour la clôture des opérations de liquidation et partage, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Dit que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00514_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D'autre part, en estimant que les faits reprochés à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f3049d5c05db17318b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

5] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas PIERSON, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf804c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A l'occasion d'un nouvel incident avec la responsable, elle avait fini par en parler à la salariée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, de délivrer à la société pétitionnaire l’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien en litige pour ces cinq éoliennes, d’autre part, d’assortir cette autorisation des conditions indispensables

Source officielle