Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 résultats pour « Pavie »
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EXTRAIT
Article D614-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 13° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de pêches Pavie dans le but de produire des fruits destinés à la transformation.
Article 106
mention " grand cru classé " est également autorisée, dans les mêmes conditions, pour les châteaux Bellefont-Belcier, Destieux, Fleur Cardinale, Grand Corbin, Grand Corbin-Despagne et Monbousquet et celle de " premier grand cru classé " pour les châteaux Pavie
Article 3
-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 561,52 euros. V.
Article 2
. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 1 270 euros par hectare.
Article D615-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30
demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 3° Pour l'aide à la production de cerises Bigarreau, les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 4° Pour l'aide à la production de pêches Pavie
Article 1
) Agro Selection Fruits Nectatop Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectavista Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Queen Pearl Lowell Glen Bradford (US) Star Fruits SNC Pavie