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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

pour l'année 2016, 78,66 euros brut au titre des congés payés afférents, 71,20 euros brut au titre des repos compensateurs 2016, 7,12 euros brut au titre des congés payés afférents, 13.151,27 euros

Source officielle

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CA

6e chambre

5fca70c9db0e5e5c7f03211f

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Elle sera en outre condamnée à payer à Me Thomas Formond, avocat de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

statut en tant que maître d''uvre et discrimination salariale, - 68.207,40 € à titre de rappel de salaires dû pour la période du 25 août 2012 au 31 août 2018, - 6.820,74 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Elle a également payé à échéance normale les heures de délégation réclamées par le salarié au titre de ses différents mandats.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950df97980d39a8109a2d

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[B] la somme de 2.574,80 euros à titre de rappel de salaire et celle de 257,48 euros de congés payés y afférents, - condamné la société Transgourmet Opérations à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Article 3 : compétence territoriale du consultant Le consultant accomplira sa mission dans le ressort géographique suivant : continent africain et plus particulièrement les pays de l'Afrique centrale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

En revanche, il y a lieu d'infirmer le jugement sur le montant des condamnations prononcées au titre du paiement des temps de pause et des congés payés y afférents et de condamner la SAS STERIENCE à payer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579983

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

, - condamné la société Altran Lab à payer à [G] [L] : * 3 693,50 € bruts au titre des heures supplémentaires, 369,35€ bruts au titre des congés payés afférents et 36,94 € bruts au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

afférents, - 6.221,25 € de rappel d'heures supplémentaires, - 622,12 € de congés payés afférents, - 17.291,82 € d'indemnité pour travail dissimulé, - 5.763,94 € d'indemnité de préavis, - 576,39

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

FRANCE à lui payer les sommes suivantes: 9.406,39 euros de rappel de salaires au titre de la mise à pied conservatoire et 940,64 euros au titre des congés payés afférents 28.666,89 euros au titre de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

> Sur la demande d'indemnité compensatrice de congés payés non pris Alors, que la salariée justifie de l'existence d'un reliquat de 11 jours de congés payés non pris, les intimés à qui il appartient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la pause payée et l'indemnité visée à l'article 28 de la convention collective.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

titre de l'article 8223-1 du code du travail, Au titre du licenciement infondé, - 3 384 euros à titre de rappel de salaire de mise à pied du 27 mai au 30 juin 2015, - 338 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdba644dd1a5f85554769f3

Appel

13 février 2019

13 février 2019

€ de congés payés afférents, - 101 922,55 € de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2010, - 10 192 de congés payés afférents, - 92 157,60 € de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2011

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la pause payée et l'indemnité visée à l'article 28 de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9515549c6333a3de49950

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[T] à payer à M.

Source officielle