euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, le 3 août 2020, MMA étant condamnée dans la limite de la garantie due à la société PERRENOT FOURCHET'; Condamne la société PERRENOT

La société TRANSPORTS PERONNET a fait assigner la société DELACOURT et SUCHET devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir le paiement d'une somme principale de 22 064,53 €.

Groupe, -donna acte à Maître F..., liquidateur de la société Perrenot-Groupe de ce qu'il va reprendre la procédure en nullité de la cession litigieuse engagée initialement par la société Perrenot Groupe

(LA PERONETTE), un terrain à [Localité 1] pour 70 ans.

- Y ajoutant, condamne la société Perrenot à payer à [S] [V] la somme de 12.864 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L 8223-1 du code du travail.

[I] la somme de 1'500'€ en application de l'article 700 du code de procédure civile'; ''débouté la société Perrenot Brignoles de sa demande reconventionnelle'; ''condamné la société Perrenot Brignoles

La société Perrenot Hersand fait valoir que M.

[M] est transféré à la société Perrenot Toulouse. Le 15 février 2016, la société Perrenot Toulouse notifie un avertissement à M. [M]. Le 19 avril 2016, la société Perrenot Toulouse convoque M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2303807, la société à responsabilité limitée (SARL) Pedroni International a demandé au tribunal

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/07106 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

La SAS PERRENOT BETON devra supporter les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

CONDAMNE la SAS PERONNET DISTRIBUTION au paiement des dépens, La SAS PERONNET DISTRIBUTION a interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2013.

[J] [P] à la Sas Perrenot Le Calvez Montauban.

Cette dernière a aussi été condamnée à indemniser les sociétés A... et Péronnet de leurs frais irrépétibles de procédure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler

Dans le cours de cette suspension, le contrat de travail a été transféré à la SAS PERONNET DISTRIBUTION.

Perrenot Savoie SAS.

A la suite de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de le SA Transports Peronnet en 2008, le tribunal de commerce a autorisé la cession de son activité à la SAS Peronnet Distribution