Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
5fca678fe9b99050f05809f4
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Intimant la société BOLLORE, la société FINANCIERE PENFRET et M. [R], M. [D] a fait appel de ce jugement le 18 juillet 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee624
13 mai 2016
13 mai 2016
Un litige est apparu entre les parties sur les conditions d'achat d'électricité imposées par EDF aux sociétés IBERDROLA et PERFET WIND pour ses installations éoliennes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609a5754c6ec55cf710206
11 février 2014
11 février 2014
qu'ils ont signé la convention en vue de la cession des titres de Perfect Nettoyage qu'ils contrôlent via Perfect Services.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87044
21 octobre 2003
21 octobre 2003
PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE SIEGE SOCIAL en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Patrick A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
REÇOIT Monsieur [L] [X] en ses demandes formées à l'encontre de la SAS PERFECT NETTOYAGE, ORDONNE à la SAS PERFECT NETTOYAGE, prise en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur [L] [X
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3a4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par déclaration du 24 février 2025, la société Perfect auto a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d2
25 juin 2012
25 juin 2012
Dire que le Conseil se réservera le droit de liquider les astreintes condamner la SARL PERFECT Décor aux entiers frais et dépens. " La société Perfect Decor s'est opposée à ces prétentions et a sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
Patrick Z...la somme de 1 000 € à titre de provision à valoir sur son préjudice personnel définitif, - condamné la société Perfect Cercle Europe à payer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01258_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Perfect Iso a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04174_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de création de l'EURL Perfect Auto le 5 octobre 2011 auprès du centre de formalités des entreprises.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Perfect Iso a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc4
29 janvier 1998
29 janvier 1998
par la société PERFECT CIRCLE EUROPE, dans le cadre de la vente litigieuse, jusqu'à parfait paiement ; - donner acte à la société PERFECT CIRCLE EUROPE de ce qu'elle restituera les machines vendues
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5cf7c98d7205c9083d21
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Sur les demandes de la société SBA à l'égard de la société Établissements Peillet La société SBA soutient que la société Établissements Peillet s'est rendue coupable de la violation, par complicité
Source officielleChambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société ETABLISSEMENTS PEILLET, qui assurait l'entretien du véhicule, est intervenue le matin du 8 juillet 2020 au siège de l'exploitation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f5747903
6 avril 2023
6 avril 2023
A compter du 1er octobre 2017, la société SN Perfect (ci-après la société) a succédé à la société Elior pour assurer une prestation de nettoyage sur le site de l'hôtel B&B à [Adresse 5], auquel Mme [H]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303646a331c9f4ab39b2a
30 avril 2025
30 avril 2025
PERFECT NETTOYAGE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a783058121050008662e21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du titre "Keep on going" et des titres de l'album "Getalife" ainsi que les contrats de licence et de synchronisation y afférents, - condamné la société Kwaidan, venant aux droits de la société The Perfect
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
26 juin 2007
EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Yannick Y... comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
26 juin 2007
EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Bénachir Y...comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
26 juin 2007
26 juin 2007
EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Daniel Y... comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect
Source officiellePage 1 sur 15