AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Perifret, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Perfect, société à responsabilité limitée, dont le siège

La société BEAUTY PERFECT SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

: 1°/ la société EGM Wind, anciennement dénommée Iberdrola Renovables France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                              , 2°/ la société Perfect

Intimant la société BOLLORE, la société FINANCIERE PENFRET et M. [R], M. [D] a fait appel de ce jugement le 18 juillet 2017.

la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dues par la société Perfect

qu'ils soient de bonne ou de mauvaise foi, dont une société panaméenne fictive, pour persuader l'entreprise imaginaire, en l'occurrence des opérations d'arbitrage boursier d'apparence régulière, perverties

Un litige est apparu entre les parties sur les conditions d'achat d'électricité imposées par EDF aux sociétés IBERDROLA et PERFET WIND pour ses installations éoliennes.

d'une part, que l'accusé ne cherche à se soustraire à l'action de la justice eu égard à la peine prononcée et éventuellement encourue, d'autre part, qu'en raison de sa personnalité narcissique et pervertie

juridique, fausse interprétation, défaut de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Isabelle X... coupable du délit de falsification de denrées pour les produits "Perfect

relative à la prise du contrôle conjoint de la société Perfect Wind Polska par la société Mirova et la société Akuo Energy Polska

qu'ils ont signé la convention en vue de la cession des titres de Perfect Nettoyage qu'ils contrôlent via Perfect Services.

PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE SIEGE SOCIAL en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Patrick A...

REÇOIT Monsieur [L] [X] en ses demandes formées à l'encontre de la SAS PERFECT NETTOYAGE, ORDONNE à la SAS PERFECT NETTOYAGE, prise en la personne de son représentant légal, de payer à Monsieur [L] [X

La société SN Perfect européenne de nettoyage (ci-après le " société SN Perfect " est titulaire du marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la Ville de Croissy-Beaubourg n°2019-005.

Par déclaration du 24 février 2025, la société Perfect auto a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

MJC2A, prise en la personne de Maître [N] [L], mandataire liquidateur de la société PERFECT HOME dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

Dire que le Conseil se réservera le droit de liquider les astreintes condamner la SARL PERFECT Décor aux entiers frais et dépens. " La société Perfect Decor s'est opposée à ces prétentions et a sollicité