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Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb8

8 mars 2004

pas fondée, - l'a rejeté, - Constaté que les demandes formulées par la SAS PERPIDIS contre la S.A X... et les demandes reconventionnelles de la SA X... contre la SAS PERPIDIS sont sans objet, - Condamné

SIREN 101369601Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel

Créations

PERIDIER, Sarah

08/03/2026

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Radiations

martin-péridier, thibault, Philippe, Marie

SIREN 888820040Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

28/12/2025

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Créations

martin-péridier, thibault, Philippe, Marie

SIREN 888820040Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

27/03/2025

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Radiations

MARTIN-PERIDIER, Thibault, Philippe, Marie

SIREN 888820040Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

27/11/2024

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Modifications diverses

MARTIN-PERIDIER, Thibault, Philippe, Marie

SIREN 888820040Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

12/06/2024

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032500295080485ba255545

Appel

1 mars 2018

[L] [A] estime que les trois sociétés PERIDIS, DISTRIPARC et SARJEL ont la qualité de co-employeurs des lors qu' il existe : - une confusion de direction, à savoir que la société PERIDIS, comme la société

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f875

27 mars 2012

né le 23 Mai 1929 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Maître PERIDIER de la SCP PERIDIER/ PERIDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, Monsieur

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01576_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil

CADA:20090647

26 février 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 février 2009 votre demande de conseil relative à la communication du registre de permis de construire et déclarations préalables

CAA

4ème chambre

DCA_25NT02336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Maudet, représentant la société Persidis.

1ère Chambre

60344e79a2e35b3ea77505f2

3 janvier 2017

La Perinière, MM. [F] et [Q] et la S.A.R.L.

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d5

24 octobre 2019

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelables. La société Euroclear a informé Mme [U] qu'elle entendait renouveler la période d'essai.

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00343_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

La société Perodis soutient que : - ses conclusions sont recevables ; - le permis en litige est signé par une autorité incompétente, faute pour l'auteur de mentionner qu'il agit par délégation ;

1ère Chambre

66a33c2302a12a235bae6d04

25 juillet 2024

' La SAS PERDIS interjetait appel de la décision le 6 juillet 2023 sur la totalité du dispositif détaillé dans sa déclaration.

11e chambre

5fdc16ca3132893b214b9e38

20 décembre 2018

[X] le 11 juillet 2011 qu'elle ne disposait pas de poste de réintégration, qu'il était dispensé d'activité et entrait à compter du 1er août 2011 dans la période d'accompagnement dite 'maintien du payroll

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

19 septembre 2019

compte des périodes d'anticipation.

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f