avec lésion de syndesmose et luxation péronéo-tibiale inférieure.

Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier).

traitée médicalement et persistance d'une douleur tibio péronière sans raideur du genou et a fixé un taux d'incapacité permanente partielle de 2 %.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS François Perrino Holding ne sont pas fondés.

PERONNE INDUSTRIE Me X...

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCP PERON- AMSELLEM- BLAVIT huissiers de justice associés prise en la personne de ses Gérants en exercice

Joseph, Yannick, Raymond né le 29 Octobre 1970 à PERONNE (80) Fils de Jim et de Y...

Ils soutiennent que la question restant à juger concernant l'escalier et le perron se pose au visa des dispositions des articles 678 et 680 du code civil.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire de M. et Mme C a été déposée, en mairie de Péronne, le 23 février 2021.

. : Numéro : 26/00551 du : 02 Février 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTFC Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/ 37 Rôle N° 10/21714 [B] [H] [D] [M] [U] [L] épouse [D] C/ SA CHARPENTERIE ANDRE PERONE

mai 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS-RG no 06 / 85721 (Mme DERYCKERE) APPELANTE SOCIÉTÉ SAN CARLO GRUPPO ALIMENTARE SPA société par actions de droit italien prise en la personne

. : Numéro : 26/00567 du : 09 Février 2026 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTGB Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 1083 et n°1084 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 705 émis par le service

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le service départemental

CHARPENTERIE André PERONE, ayant procédé aux travaux de charpente.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 661 émis par le service

autorisation d'exploitation commerciale à la SNC Lidl sur un terrain situé 17 route de Paris à Péronne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Péronne et de la société Lidl la somme de 4 000 euros