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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b065
24 octobre 2007
24 octobre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/05242 APPELANTE Société SULLY GESTION SARL anciennement dénommée PERSIMMO
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- et les observations de Me Marchand, représentant la SCI Persimo. Une note en délibéré, présentée pour la SCI Persimo, a été enregistrée le 5 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
n’établit pas que les montants versés ont été exposées dans l’intérêt direct de l'exploitation de la société Persimo.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
PERSIMMO nouvelle dénomination de la Société GUILLARD & GROLEAU prise en la personne de son gérant, ayant son siège 32/36 rue de l'Ouest 75014 PARIS, - Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e34c25a97f0381f5364
6 novembre 2014
6 novembre 2014
et 11 heures, et en relevant à leur propos qu'« est souhaitable la présence de la mère Mme [X] [N] » pour accompagner le jeune patient ; Mais attendu que les certificats émanés de la Société PERSICO
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
En effet, Pepsico a certes payé, mais pour Tropicana (produit non concurrent de Coca light) et non pour ce dernier produit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D A, représenté Par Me Persico, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Grasse ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mai 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Persico, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2025 ; 2°) en conséquence, d’annuler la décision du 2 mars 2022
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
inexacte application des dispositions de l'article 57 du code général des impôts ; l'administration établissant l'existence d'un lien de dépendance de la société Tropicana Europe envers la société PepsiCo
Source officielleChambre 1-4
65b35b451d7564000872dbce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° 2024/ Rôle N° RG 23/06976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPH [X] [E] C/ [O] [J] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Emilie PERSICO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02091_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Persico, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e6
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Madame [H] [I] [X] épouse [M] demeurant [Adresse 10] - MADAGASCAR représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R295 assistée par l'ASS BECAM/PERSICI
Source officielleChambre 1-5
6346590fc024d1adffef7475
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[X] [R] Représenté et assisté par Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'agit des sociétés Heineken, Nestlé Water, Pepsico, Coca-Cola, Orangina, Fremantle, Afev.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En premier lieu, le service vérificateur a estimé que les opérations en cause étaient soumises à la TVA en France dès lors que la SARL MTI avait pour fournisseur la société Pepsico France SNC, dont le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés le 25 mai 2021, le 15 mars 2023 et le 26 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Persico, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-91580 ETRECHY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de l'Association BECAM/ PERSICI, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle Marie, Andréa, Juliette Y... née le 04 février
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
241 Rôle N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXEY [V] [O] C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT Me Emilie PERSICO
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01157_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Persico, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2106655, 2201894 du 27 février 2024 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la SARL Magic Boy Animation, représentée par Me Persico, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 10
Source officiellePage 1 sur 2