ATTENDU QUE LE 27 OCTOBRE 1965 ANDRE, ARTISAN SCIEUR DE BOIS, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL MU PAR UN MOTEUR INANIME, CHEZ KONING, EXPLOITANT AGRICOLE, POUR DEBITER DU BOIS DE CHAUFFAGE ; QUE PERSICO

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Persico, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Pepsico France.

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Persico, pour Mme E ; - et les observations de M.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 20 mars 1962, la société Pepsi-Cola, devenue Pepsico (société Pepsico) et la Compagnie française de boissons gazeuses aux droits de laquelle

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/05242 APPELANTE Société SULLY GESTION SARL anciennement dénommée PERSIMMO

Le moyen soulevé par la société Persimo doit, par suite, être écarté. 4.

Par un arrêt n° 22NT02585 du 24 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Persimo contre ce jugement.

de la société Persimmo à la société Sully Gestion laquelle a décidé sa dissolution anticipée et a recueilli son patrimoine ; que M.

B..., représentée par Me Persico : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre, le 22 novembre 2025, par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, en vue du recouvrement

B D, représentés par Me Perscico, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Grasse a instauré un sens unique de circulation sur le chemin de Saint-Marc ; 2°) d'enjoindre

- et les observations de Me Marchand, représentant la SCI Persimo. Une note en délibéré, présentée pour la SCI Persimo, a été enregistrée le 5 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Valbonne, représentée par Me Persico, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

n’établit pas que les montants versés ont été exposées dans l’intérêt direct de l'exploitation de la société Persimo.

PERSIMMO nouvelle dénomination de la Société GUILLARD & GROLEAU prise en la personne de son gérant, ayant son siège 32/36 rue de l'Ouest 75014 PARIS, - Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

#PepsiCo, Inc. v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.#Věc T-269/02.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui détenaient la totalité des parts de la société Persimmo, devenue la société Sully