afin de solliciter que le jugement du 12 février 2018 soit complété de la manière suivante : 'Le doublement des intérêts dû en application des articles L 211-9 et suivants du Code des assurances ne perdurera

commerce ; Attendu que la décision dont appel n'est pas manifestement entachée d'erreurs grossières ou d'irrégularités formelles ; Attendu que les difficultés de trésorerie du requérant qui perdurent

A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Perurena, substituant Me Orsini, représentant la Caisse nationale des barreaux français.

L'ancienneté de celle-ci révèle que les difficultés financières rencontrées par Mme [M] dans son activité agricole perdurent depuis plusieurs années et ont déjà conduit précédemment à sa condamnation à

Ils demandent à la cour de porter le montant de leurs préjudices à la somme de 99 001,69 euros et d’enjoindre à l’Etat d’effectuer les travaux afin de faire cesser les désordres qui perdurent.

Vous n'avez néanmoins pas jugé utile de répondre à ces 2 mises en demeure et vos absences injustifiées perdurent toujours à ce jour.

En l'espèce, le premier juge a motivé la troisième prolongation de la rétention de M [Z] [J] par les effets de l'obstruction qui perdurent dans le temps, compte-tenu de l'obtention d'un vol pour le 19

sont pas établis ; qu'elle sollicite subsidiairement la confirmation du jugement en ce qui concerne la condamnation de Monsieur X...à la garantir ; Que Monsieur Z...réplique que les infiltrations perdurent

Le dernier avis médical actualisé, du 4 septembre 2023, mentionne que Monsieur [J] n'a aucune conscience de son état alors que es délires de persécution exprimés initialement perdurent.

Par courrier en date du 4 décembre 2020, la SARL SIGNEX a sollicité auprès de la SCI CHEM une demande de réduction de loyer en raison 'des circonstances exceptionnelles économiques qui perdurent'.

Or, les griefs qu'elle invoque, et qui perdurent depuis deux années sans qu'il soit invoqué une mise en péril de l' exploitation, ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation immédiate

X... perdurent, les adultes restant centrés sur leur souffrance et leurs affects et se montrant peu disponibles pour les enfants, * que Mme Y... a besoin d'aide pour repérer les besoins spécifiques de

soutien de ses prétentions la société [Localité 3] Aube Habitat expose que, contrairement à ce que prétend Mme [H], les nuisances invoquées, qui ont commencé dès l'entrée dans les lieux de la locataire, perdurent

Il n'est pas établi que les dommages qui étaient liés à la présence du frêne perdurent à la date du présent arrêt, il n'y a donc pas lieu d'enjoindre à la commune de procéder à l'abattage de cet arbre.

toutefois été engagées que postérieurement au second signalement de Mme B du 4 décembre 2019 et aucun dispositif d'alerte et de prévention n'a permis d'éviter que ces agissements ne se produisent et perdurent

soit interpellée dans ses responsabilités parentales et sur le respect du principe de la coparentalité, que la situation des mineurs demeure préoccupante au regard des relations conflictuelles qui perdurent

Toutefois quelques troubles perdurent nécessitant de maintenir, selon le praticien, les soins sous la forme actuelle afin de consolider l'amélioration clinique de l'état de la patiente.

statuant par ordonnance rendue publiquement et de manière contradictoire, Ordonne la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 24/08594 et RG 24/09457 et disons que les instances perdurent