existence légale ; "alors, de troisième part, que le Professeur Jacques X... qui, d'après l'arrêt attaqué, n'avait pu poser de diagnostic préopératoire, a démontré que la pathologie du placenta percreta

MECANIQUE PERENA H. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [O] [F] S.A.R.L. ALDS CONSULTING S.A.S.

pour les évaluer, retient qu'il ne peut être tenu compte, dans le calcul du revenu effectif d'André Z..., de l'aide que lui apportait sa famille dans la mesure où il est vraisemblable que cette aide perdurera

« qu'il résulte des investigations menées par les enquêteurs que les infractions mises en évidence lors des premières opérations de perquisitions et d'auditions diligentées au mois d'octobre 2018 perdurent

membres du personnel de la Soreca qui l'avaient souhaité, furent engagés par la Socovoi pour occuper les mêmes fonctions qu'au sein de la Soreca ; qu'à la fin du mois de mars 1983, M. et Mme Y... perçurent

en relation totale avec l'accident ; qu'enfin, la victime ne justifie pas avoir recherché un nouvel emploi et s'être vu opposer un refus ou une incapacité de l'exercer en raison des séquelles qui perdurent

juillet 1966 ; alors que, d'autre part et à titre subsidiaire, en s'abstenant de rechercher si les conventions litigieuses étaient dommageables à la société Procam au motif qu'il importait peu qu'elles perdurent

dans le cadre des mesures conservatoires entreprises afin de permettre la poursuite des opérations d’expertise sans que les infiltrations d’eau qui affectent l’immeuble d’habitation des époux [R] ne perdurent

X..., la cour d'appel énonce que les infractions perdurent pour le manège à chevaux, pour le mobil home et l'algéco et que M.

manière effective, au service de l'employeur, en qualité d'ouvrière agricole-trayeuse, du 18 mars 1996 au 8 décembre 2000, date à laquelle elle a été médicalement arrêtée de travailler, situation qui perdurera

Il expose essentiellement : - que les troubles du voisinage, ayant justifié la résiliation du bail pour manquement grave de Mme [J] [D] à son obligation de jouissance paisible du bien loué, perdurent ;

avocat qui s'en tient à la position raisonnable de l'intéressée, laquelle a beaucoup progressé et espère pouvoir, dans un temps raisonnable, bénéficier d'une main-levée de la mesure si ses progrès perdurent

que les salariés en mobilité fonctionnelle et pour lesquels la sujétion ne perdure plus, alors que les salariés mandatés à 50 % continuent à percevoir les indemnités de sujétions lorsque celles-ci perdurent

[I] expose que des malfaçons perdurent en dépit des travaux réalisés. Un avis technique a été établi par M. [E] [H] le 15 mai 2025. Par actes des 8 et 27 août 2025, M.

#Regime fiscal do álcool - Isenções em favor de pequenas destilarias.#Processo 26/80.

de présumer, en l'espèce, l'existence des pratiques dont la preuve est recherchée " ; que les réunions susvisées continuent de se dérouler et que les agissements présumés prohibés décrits ci-dessus perdurent

janvier 2015, puis à [Localité 1] et en [Localité 2] en novembre 2015, où ces actes particulièrement meurtriers avaient jeté un effroi dans la population et suscitaient de graves interrogations, qui perdurent

société Pollen, société anonyme ayant son siège à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société La Perugina