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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
[V], de la Sartl BET PETILLOT et de la compagnie d'asurances MMA IARD, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Maerten & Petiot et M.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société laboratoire Omega Pharma est devenue par la suite la société laboratoire Perrigo France.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a24
29 novembre 2005
29 novembre 2005
connaissait parfaitement la marchandise à transporter et devait affréter le véhicule muni d'un système spécifique adéquat; Que l'expéditeur n'était pas responsable de l'opération ; que la société PETILLOT
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e24
28 avril 2022
28 avril 2022
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Joy PESIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a64
20 septembre 2007
20 septembre 2007
D 72250 FREUDENSTAD-ALLEMAGNE- représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PETITOT, Avocat, (STRASBOURG) BERUFSGENOSSENSCHAFT FUR FAHRZEUGHALTUNGEN-BGF- Siège social : Ottenser Hauptstrabe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de 9,25 carats - une opale de feu du Mexique taille ovale orange vif - une opale de feu du Mexique taille ovale orange clair - une opale bleue du Pérou taille rond cabochon de 3,06 carats - un péridot
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e91
23 mai 2013
23 mai 2013
né le [Date naissance 1] 1953 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jacky PETITOT
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
du 20 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG22/00234 APPELANTS : Monsieur [X] [F] [M] père de [T] [F] [L] enfant mineure [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie PETIOT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Pesigot, substituant Me Rouillot, pour les sociétés New Cost et Progereal, - et les observations de Me Debruge, pour la commune de Cannes.
Source officielleChambre 1-6
696927e0cdc6046d476cf1cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696927e4cdc6046d476cf22d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696927e6cdc6046d476cf236
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696927e8cdc6046d476cf273
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696929b9cdc6046d476d1f6b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696929c0cdc6046d476d1fc7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696929c1cdc6046d476d2008
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696925cdcdc6046d476cb8c7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 29 juin 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696925cecdc6046d476cb8d2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 17 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officielleChambre 1-6
696925d1cdc6046d476cb91a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 16 mai 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
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